Version en vigueur — juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne Leadmeet, plateforme de prospection commerciale B2B accessible à l'adresse leadmeet.app, édité par Leadmeet.
Les plans, prix et limites applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs et récapitulés avant la validation de la commande. Les fonctions signalées comme bêta ou « en préparation », notamment certains parcours N8N, Make et webhooks, ne sont pas garanties comme disponibles.
Les prix s'entendent hors TVA. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20% pour les clients français).
Le plan Business IA bénéficie d'une période d'essai de 14 jours gratuits, sans engagement. Le moyen de paiement et le montant dû à l'issue de l'essai sont présentés avant validation. L'abonnement devient payant à la fin de l'essai sauf résiliation préalable.
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé. La facturation est mensuelle, en début de période, par prélèvement automatique.
En cas d'échec de paiement, Leadmeet se réserve le droit de suspendre l'accès au service après une période de grâce de 7 jours et 3 tentatives de prélèvement.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (Paramètres → Abonnement → Gérer). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué sauf obligation légale.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux abonnements à un service numérique dont l'exécution a commencé, avec accord exprès du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.
Pour les clients n'ayant pas activé leur compte et n'ayant pas utilisé le service, un droit de rétractation de 14 jours calendaires s'applique à compter de la souscription.
Le client s'engage à :
Leadmeet est tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de Leadmeet ne saurait être engagée en cas de :
La responsabilité de Leadmeet est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client au cours des 3 derniers mois.
Leadmeet s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99,5% par mois (hors maintenances planifiées annoncées 48h à l'avance). En cas d'indisponibilité supérieure à 24h consécutives non planifiée, le client peut demander un avoir équivalent au prorata de la durée d'indisponibilité.
Leadmeet concède au client un droit d'utilisation non exclusif, non transférable du logiciel pendant la durée de l'abonnement. Le client conserve la propriété de ses données (prospects, messages, campagnes).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Paris.
Leadmeet se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Tout changement tarifaire sera notifié par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite d'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.
Pour toute question relative aux présentes CGV : hello@leadmeet.app